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I. Informations légales et contacts

1. L’entreprise io-homecontrol, 47 rue Maurice Flandin - 69003 Lyon - France, déclare être la propriétaire de ce site internet.

2. Le directeur de la publication de ce site internet est Eric Plesner.

3. Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication à l’adresse "contact@io-homecontrol.com"

4. Ce site est hébergé par la société URBANDATA - 76 rue Jean Moulin - 69740 Genas -  France

DROITS D’AUTEUR

1. Protection des droits d’auteur:

Ce site internet et les informations qu’il contient (notamment les images, dessins, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Crédits photos : Crobis. Tous les droits sont ainsi réservés.
 
Ce site internet est le résultat de la collaboration entre io-homecontrol, 47 rue Maurice Flandin - 69003 Lyon et Polygonegroup, Chaussée de Wavre 173, 1050 Bruxelles.
Droits d’auteur io-homecontrol, 47 rue Maurice Flandin - 69003 Lyon - France

2. Conditions d’utilisation:

a.Toute information ne figurant pas dans un « fichier de téléchargement » ne doit pas être imprimée ou reproduite, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.

b. Les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage en interne, non commercial, à titre informatif. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à vos clients et ne doivent pas être diffusées.
Toute copie de ces informations doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété.
Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce site internet. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.


MARQUES

1. Nos marques:
 

a.    Voici une liste non exhaustive des marques que nous utilisons fréquemment :

ASSA ABLOY - HONEYWELL - HÖRMANN - NIKO - SOMFY - VELUX - RENSON - WINDOWMASTER

REMARQUE: certaines de ces marques ne sont pas utilisées dans tous les pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de la violation de droits de tiers sur la base de la liste ci-dessus.

b. L’utilisation d’une de ces marques est interdite, sauf si:

-    nous l’autorisons expressément par écrit ou
-    vous souhaitez créer un lien hypertexte vers notre site internet et que les conditions requises dans la section « liens hypertexte » sont remplies.

2. Marques déposées par des tiers :

a.    Les autres marques citées dans notre site internet appartiennent exclusivement à leurs titulaires.
b.    Nous ne réclamons et n’accordons aucun droit sur ces marques. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site internet ne peut être interprétée comme une appropriation de notre part.

LIENS HYPERTEXTE

1.    Les liens que nous vous proposons: nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites internet. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
2.    Les liens que vous créez:la création d’un lien vers notre site internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

a.    nous vous autorisons à créer des liens vers notre site internet dès lors que :

•    vous êtes client de l’une des entités de io-homecontrol,
•    vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,
•    vous créez un lien vers la page d’accueil de notre site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une autre page ou ne reproduisez une partie de notre site,
•    vous reproduisez le logo io-homecontrol, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
•    vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse “ jlg@io-homecontrol.com’’

b.    Nous nous réservons le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts


AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout produit, processus ou technologie décrit dans ce site internet peut être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle.
Aucune utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est autorisée par la présente.

Utilisation et utilisateurs ciblés

a.    Ce site est destiné exclusivement à des sociétés ou personnes physiques résidant en France métropolitaine.
b.    Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Notamment, il est possible que certains produits ou services figurant sur le site internet ne soient pas disponibles dans tous les pays

Responsabilité

1.Nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir des information fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site internet.

2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site internet sans avis préalable.

3. Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site internet sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.

4.Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce site internet auprès de notre entité locale.

5. L'accès à ce site et l'utilisation de son contenu est de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site internet, la législation française est seule applicable.

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II. Données personnelles

Nous collectons des informations personnelles et anonymes.
La personne responsable de cette collecte est io-homecontrol.
 
Les informations anonymes recueillies, telles que les pages visitées ou les requêtes, nous aident à mieux comprendre vos préférences et habitudes et à améliorer notre site internet dans votre intérêt.
 
Les engagements ci-après décrivent nos pratiques lors de la collecte de données personnelles via notre site internet et lors de leur utilisation.
 
Une donnée personnelle est une donnée qui permet une identification individuelle (nom, adresse…).
 
L’utilisation de notre site internet implique l’acceptation de nos pratiques concernant vos données personnelles.



LES INFORMATIONS QUE NOUS VOUS DEMANDONS :

1. La transparence

a. Nous vous indiquons si les réponses sont facultatives ou obligatoires lors de la collecte de données personnelles.
b. Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible l'envoi de votre requête. Nous vous informons des autres conséquences possibles d’un refus de réponse, au cas par cas.
c. Nous utilisons les informations que nous collectons afin de:
-    mieux comprendre vos besoins et cibler les informations que nous vous envoyons,
-    améliorer nos produits et services,
-    communiquer avec vous,
-    mieux vous identifier et vous servir par la suite.

d. Nous pouvons divulguer les informations que nous recueillons pour:

-    partager ces informations au sein du groupe io-homecontrol
-    partager ces informations avec nos partenaires,
-    respecter la loi ou les exigences des autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes,
-    entamer une action judiciaire ou exercer nos droits en défense,
-    empêcher les fraudes ou toute autre activité illégale.

Ces informations peuvent également être vendues, notamment en cas de vente d'une partie de notre activité

2. Le respect de vos choix
 
a.    Si vous souhaitez refuser l'enregistrement de vos données personnelles, leur divulgation ou leur vente à un tiers, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : jlg@io-homecontrol.com
b.    Nous sommes susceptibles de vous envoyer des offres commerciales par la suite. Vous pouvez refuser en décochant la case appropriée lors de la collecte.
Cela vous permet de contrôler et de limiter les contacts que nous pouvons avoir avec vous.
c.    Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant, de les compléter, de les modifier et de nous demander de les effacer en envoyant un courriel à l’adresse suivante : io-homecontrol, 47 rue Maurice Flandin - 69003 Lyon - France.

LA COLLECTE AUTOMATIQUE PAR LES COOKIES

La transparence

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un identificateur alphanumérique qui s'installe sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Internet.
 
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour:
-    vous identifier lors de futures connexions, afin de vous éviter un nouvel enregistrement à chaque fois que vous vous connectez à notre site Internet.
-    nous assurer que nous vous fournissons de nouvelles informations.

Conséquences du refus ou de la désactivation des cookies :
Si vous refusez des cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctions de notre site internet.

Le respect de vos choix : comment refuser un cookie ?

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REGLES GENERALES CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES


1.    Durée de stockage des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant une période maximale de 2 ans.

2.    Sécurité des données personnelles collectées:

La sécurité de vos données personnelles est de la plus haute importance pour nous.
Nous mettons en oeuvre des moyens techniques pour empêcher la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée, la modification ou l’accès à vos données personnelles, de nature accidentelle ou illégale.
 
Nos employés ayant accès à vos données personnelles s’engagent à respecter leur confidentialité.

3.    Liens vers d’autres sites Internet:

Le fait que nous vous permettions d’accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.